Décret sur la division en districts du département de Chartres, sur proposition du comité de Constitution, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Gossin Pierre François. Décret sur la division en districts du département de Chartres, sur proposition du comité de Constitution, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 266.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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