61. Décret relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790 (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Infos
Référence bibliographique
61. Décret relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790 (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 171.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
