61. Décret relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790 (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
61. Décret relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790 (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
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