ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant adoption de l’instruction aux colonies

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant adoption de l’instruction aux colonies. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 236-237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
236
Dernière page
237
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le