Adoption de la nouvelle rédaction du décret sur la cessation des poursuites concernant les terrains afféagés et les marais, lors de la séance du 14 juin 1790
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Adoption de la nouvelle rédaction du décret sur la cessation des poursuites concernant les terrains afféagés et les marais, lors de la séance du 14 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 214-215.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
214
Dernière page
215
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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