Renvoi à la commission chargée de revoir la loi sur les émigrés de la lettre du ministre de l'Intérieur relative aux absents employés dans les armées et portés sur les listes d'émigrés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 632.