Bonnay Charles François, marquis de. Décret sur le mode d'expédition et de transmission des décrets sanctionnés, lors de la séance du 6 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 726.