Suite de la discussion sur le code pénal ; adoption des articles 6 et 7 de la lère section du titre Ier et l'article 2 de la 3ème section du titre II
Table des matières
Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.242-243
Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.242-243
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le code pénal ; adoption des articles 6 et 7 de la lère section du titre Ier et l'article 2 de la 3ème section du titre II.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 242-243.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
242
Dernière page
243
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
