23. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la remise exigée par les décrets des 13 juin 1793 et 26 messidor, des pensionnaires des anciennes écoles militaires est suspendue jusqu’à la liquidation définitive de leur pension
Table des matières
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la remise exigée par les décrets des 13 juin 1793 et 26 messidor, des pensionnaires des anciennes écoles militaires est suspendue jusqu’à la liquidation définitive de leur pension.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 48.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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