Renvoi aux comités de commerce et de Constitution de la pétition des marchands de la ville de Paris sur les juridictions consulaires, lors de la séance du 22 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 418.