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PARLEMENTAIRES

Proposition de Coupé (de l'Oise) relative à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
43. Décret renvoyant au Comité de Législation une exception à la loi du 3 pluviôse sur la délivrance des titres féodaux aux municipalités (Proposition de Coupé (de l’Oise))
Jacques Michel Coupé
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Référence bibliographique
Jacques Michel Coupé. Proposition de Coupé (de l'Oise) relative à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 88.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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