43. Décret renvoyant au Comité de Législation une exception à la loi du 3 pluviôse sur la délivrance des titres féodaux aux municipalités (Proposition de Coupé (de l’Oise))
43. Décret renvoyant au Comité de Législation une exception à la loi du 3 pluviôse sur la délivrance des titres féodaux aux municipalités (Proposition de Coupé (de l’Oise))