43. Décret renvoyant au Comité de Législation une exception à la loi du 3 pluviôse sur la délivrance des titres féodaux aux municipalités (Proposition de Coupé (de l’Oise))
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Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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