Amendement du projet de décret de divers comités renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo, lors de la séance du 9 juin 1791
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Référence bibliographique
Amendement du projet de décret de divers comités renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo, lors de la séance du 9 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
94
Dernière page
94
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le