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PARLEMENTAIRES

Don d'une décoration militaire et de son brevet par le juge de paix de Humerie (Seine-et-Oise), lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)

38. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Mauclair, de Mouzon ; (b) municipalité de Péronne ; (c) district de Montmorillon ; (d) société populaire de Dunkerque ; (e) société populaire de Nuits ; (f) citoyen Reverdy, de Mont-Ferme ; (g) juge de paix de Humerie ; (h) capitaine Lefranc ; (i) officiers municipaux de Saint Romain ; (j) citoyen Chambeau, de Cuvignon ; (k) citoyen Bonjour ; (1) citoyen Roger ; (m) citoyen Bravart ; (n) citoyen Lesueur, maire de Fransu