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Bailliage de Calais et Ardres

Table des matières

Cahier du clergé du bailliage de Calais et Ardres [Cahier de doléances]pp.504-506

Religion et moeurs

Discipline

Temporel

Administration

Cahier de la noblesse du bailliage de Calais et Ardres [Cahier de doléances]pp.506-510

Cahier du tiers-état du bailliage de Calais et Ardres [Cahier de doléances]pp.510-516

Première partie

Principes généraux

Préliminaires de l'octroi des impôts

Consolidation de la dette publique

Économies et suppressions

Réduction des pensions

Fonds des départements arrêtés

Bonifications

Condition de l'octroi des impôts

Etats provinciaux

Arrondissements

Municipalités

Répartition et vérification des impôts sur les fonds et sur les facultés personnelles

Régies générales pour les impôts sur les consommations

Durée des impôts

Deuxième partie

Législation , justice et police

Lois criminelles

Lois civiles et coutumières

De l'administration de la justice

Rédaction et rapprochement des degrés de juridiction

Suppression des tribunaux d'exception et d'attribution

Amélioration de la police

Réforme de la procédure

Troisième partie

Agriculture, industrie, commerce

Industrie

Commerce

Acte de navigation

Quatrième partie

Objets particuliers

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Infos

Référence bibliographique

Bailliage de Calais et Ardres . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome II - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 504-516.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

504

Dernière page

516

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bc09342d-e905-4035-b5b2-2ffae5f5a596/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 17:22