Discussion et adoption d'un article additionnel au décret sur la distribution de secours entre divers départements
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Référence bibliographique
Discussion et adoption d'un article additionnel au décret sur la distribution de secours entre divers départements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 299-302.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
299
Dernière page
302
Modifié le