Renvoi au comité de liquidation du don de la liquidation de ses offices de notaire et greffier des eaux et forêts par le citoyen Aurès, de Montpellier, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don de la liquidation de ses offices de notaire et greffier des eaux et forêts par le citoyen Aurès, de Montpellier, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 242.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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