Adresse de la commune de Mélanie (Calvados), dont le maire est admis à la barre lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Mélanie (Calvados), dont le maire est admis à la barre lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 282.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
282
Dernière page
282
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le