Décret renvoyant au comité des finances la question relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant au comité des finances la question relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. p. 69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
Typologie documentaire
Décret
Modifié le