Motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects
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Référence bibliographique
Motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 68-69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
68
Dernière page
69
Modifié le