Question préalable sur le projet de décret relatif à la pétition de fournisseurs de souliers, tendant à obtenir le paiement entier de leurs fournitures jusqu’à ce que la loi du maximum soit en pleine activité, lors de la séance du 13 octobre 1793

Question préalable sur le projet de décret relatif à la pétition de fournisseurs de souliers, tendant à obtenir le paiement entier de leurs fournitures jusqu’à ce que la loi du maximum soit en pleine activité, lors de la séance du 13 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 484.