Rapport sur la pétition de plusieurs fournisseurs de souliers, tendant à obtenir le paiement entier de leurs fournitures jusqu’à ce que la loi du maximum soit en pleine activité

Rapport sur la pétition de plusieurs fournisseurs de souliers, tendant à obtenir le paiement entier de leurs fournitures jusqu’à ce que la loi du maximum soit en pleine activité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 484-485.