Renvoi au comité des décrets de la motion de Clauzel relative à l'insertion au bulletin des décrets non relus, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Renvoi au comité des décrets de la motion de Clauzel relative à l'insertion au bulletin des décrets non relus, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 158.