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Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Infos
Référence bibliographique
66. Décret ordonnant une coupe extraordinaire de bois (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 184.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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