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Mémoire sur l'affaire Morel, commissaire de guerre accusé d'avoir soustrait à la trésorerie une somme de 600.000 livres sur un faux mandat et parvenu à se faire renvoyer absous, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Mémoire sur l'affaire Morel, commissaire de guerre accusé d'avoir soustrait à la trésorerie une somme de 600.000 livres sur un faux mandat et parvenu à se faire renvoyer absous, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 521-523.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
521
Dernière page
523
Typologie documentaire
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le