Renvoi aux comités de législation et des finances réunis de l’examen des pièces concernant l’affaire Antoine Morel, commissaire des guerres, accusé d’avoir volé une somme de 600.000 livres à la trésorerie sur un faux mandat

Renvoi aux comités de législation et des finances réunis de l’examen des pièces concernant l’affaire Antoine Morel, commissaire des guerres, accusé d’avoir volé une somme de 600.000 livres à la trésorerie sur un faux mandat. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 521-523.