Pétition de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Seine-et-Oise) qui se plaint de la réunion de leur commune à celle de Pontoise par arrêté des représentants Delacroix et Musset, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Référence bibliographique
Pétition de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Seine-et-Oise) qui se plaint de la réunion de leur commune à celle de Pontoise par arrêté des représentants Delacroix et Musset, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 499-500.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
499
Dernière page
500
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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