43. Décret rétablissant la municipalité et le Comité de surveillance de St Ouen-l’Aumône (Rapporteur : Deydier)
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Extrait des délibérations de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône relatif à sa pétition contre l'exécution de l'arrête des représentants Delacroix et Musset qui réunit cette commune à celle de Pontoise, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.500-501
Extrait des délibérations de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône relatif à sa pétition contre l'exécution de l'arrête des représentants Delacroix et Musset qui réunit cette commune à celle de Pontoise, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.500-501
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance de Saint-Ouen-l’Aumône, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance de Saint-Ouen-l’Aumône, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.501
Infos
Référence bibliographique
43. Décret rétablissant la municipalité et le Comité de surveillance de St Ouen-l’Aumône (Rapporteur : Deydier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 499-501.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
499
Dernière page
501
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
