Décret chargeant le ministre de la Marine de fournir un état plus général et détaillé des nominations des officiers de tous grades pour que le comité de salut public en fasse un rapport, lors de la séance du 13 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le ministre de la Marine de fournir un état plus général et détaillé des nominations des officiers de tous grades pour que le comité de salut public en fasse un rapport, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
Typologie documentaire
Décret
Modifié le