Décret portant que le ministre de la guerre sera tenu de fournir un état plus général et plus détaillé des nominations des officiers de tous grades dans tous les ports de la République
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Référence bibliographique
Décret portant que le ministre de la guerre sera tenu de fournir un état plus général et plus détaillé des nominations des officiers de tous grades dans tous les ports de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 58-59.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
58
Dernière page
59
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