Délibération de la noblesse (impôts) du district de Belfort
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Délibération de la noblesse (impôts) du district de Belfort .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome II - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. p. 315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
Typologie documentaire
Cahier de doléances
Modifié le