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Délibération de la noblesse (impôts) du district de Belfort

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Délibération de la noblesse (impôts) du district de Belfort . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome II - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. p. 315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
Typologie documentaire
Cahier de doléances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le