Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

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Référence bibliographique
Goudard Pierre Louis. Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 17.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
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