Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite, des préposés des douanes
Table des matières
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]p.17
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]p.17
Projet de décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.17-18
Projet de décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.17-18
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite, des préposés des douanes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 17-18.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
17
Dernière page
18
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le
