41. Commune de Port-au-Pecq (Seine-et-Oise). Demande son maintien en tant que commune

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Renvoi au comité de division des pétitions de la commune de Port-au-Pecq (Seine-et-Oise) demandant à conserver leur corps de commune, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.154

Pétition du 12 pluviôse des administrateurs de la commune de Port-au-Pecq (Seine-et-Oise) demandant son maintien en commune et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155

Pétition du 17 nivôse des administrateurs de la commune de Port-au-Pecq (Seine-et-Oise) demandant son maintien en commune et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.155-156

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Référence bibliographique

41. Commune de Port-au-Pecq (Seine-et-Oise). Demande son maintien en tant que commune. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 154-156.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

154

Dernière page

156

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16