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Projet de décret présenté par M. Lebrun concernant les impositions de la province du Berry

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Référence bibliographique
Projet de décret présenté par M. Lebrun concernant les impositions de la province du Berry. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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