Décret du 19 janvier 1790 concernant la procédure instruite par la maréchaussée d'Alsace contre le syndic d'Illkirck et consorts
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Référence bibliographique
Décret du 19 janvier 1790 concernant la procédure instruite par la maréchaussée d'Alsace contre le syndic d'Illkirck et consorts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Typologie documentaire
Décret
Modifié le