Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance du Pecq, district de la Montagne du Bel-Air (Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Etienne Deydier. Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance du Pecq, district de la Montagne du Bel-Air (Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 499.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
