42. Décret rétablissant la municipalité et le Comité de surveillance de la commune de Le Pecq, district de La Montagne du Bel-Air (Rapporteur : Deydier)
Table des matières
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance du Pecq, district de la Montagne du Bel-Air (Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance du Pecq, district de la Montagne du Bel-Air (Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Infos
Référence bibliographique
42. Décret rétablissant la municipalité et le Comité de surveillance de la commune de Le Pecq, district de La Montagne du Bel-Air (Rapporteur : Deydier) .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 499.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
