Adoption du projet de décret de M. Chasset, sur la perception de la dîme, des champarts et autres redevances foncières payables en nature, lors de la séance du 18 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 274.