Adoption du projet de décret de M. Chasset, sur la perception de la dîme, des champarts et autres redevances foncières payables en nature, lors de la séance du 18 juin 1790
Adoption du projet de décret de M. Chasset, sur la perception de la dîme, des champarts et autres redevances foncières payables en nature, lors de la séance du 18 juin 1790