Adoption du projet de décret de M. Chasset, sur la perception de la dîme, des champarts et autres redevances foncières payables en nature, lors de la séance du 18 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption du projet de décret de M. Chasset, sur la perception de la dîme, des champarts et autres redevances foncières payables en nature, lors de la séance du 18 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le