Renvoi au ministre de la Justice de l'adresse de la société populaire de Vassens (Aisne) qui demande justice pour les biens usurpés par son ci-devant seigneur, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au ministre de la Justice de l'adresse de la société populaire de Vassens (Aisne) qui demande justice pour les biens usurpés par son ci-devant seigneur, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 562.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
562
Dernière page
562
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le