Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, des Contributions publiques et de la Marine, sur la necessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, des Contributions publiques et de la Marine, sur la necessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 95-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le