Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, des Contributions publiques et de la Marine, sur la necessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Roussillou Pierre Augustin. Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, des Contributions publiques et de la Marine, sur la necessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 95-96.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le