Rapport par M. Roussillon sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce
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Référence bibliographique
Rapport par M. Roussillon sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 95-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
Modifié le