Rapport par M. Roussillon sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce
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Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, des Contributions publiques et de la Marine, sur la necessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.95-96
Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, des Contributions publiques et de la Marine, sur la necessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.95-96
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Roussillon sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 95-96.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le
