Rapport de Lozeau, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à l'augmentation de gages réclamée par les gardes forestiers, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)

Rapport de Lozeau, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à l'augmentation de gages réclamée par les gardes forestiers, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 257-259.