54. Décret relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions (Rapporteur : Ch. Pottier)
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Référence bibliographique
54. Décret relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 581-582.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
581
Dernière page
582
Modifié le