54. Décret relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions (Rapporteur : Ch. Pottier)
Table des matières
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.581-582
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.581-582
Infos
Référence bibliographique
54. Décret relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 581-582.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
581
Dernière page
582
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
