Décret, sur le rapport de Gossuin, accordant une pension au citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Gossuin, accordant une pension au citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 87.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
