40. Citoyen Mortier, gendarme vétéran. Décret lui accordant le paiement de sa pension (Rapport de Gossuin)icon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Pétition du citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau, demandant une pension provisoire à titre de secours, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.86-87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Intervention de Gossuin demandant d'admettre à la séance le citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances] pp.86-87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Constant Joseph Eugène Gossuin  [Auteur] 
Projet de décret de Gossuin en faveur du citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret] p.87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Constant Joseph Eugène Gossuin  [Auteur] 
Décret, sur le rapport de Gossuin, accordant une pension au citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret] p.87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Français
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2
Première page
86
Dernière page
87
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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