Décret du 12 janvier 1790 au sujet des libelles
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Référence bibliographique
Décret du 12 janvier 1790 au sujet des libelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Décret
Modifié le