16. La Convention, sur le rapport de Menau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 300 L. au citoyen Dibourne, officier municipal de Landemont (Maine-et-Loire) qui a été blessé et par les rebelles de ce canton
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Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à remettre au citoyen Dibourne à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à remettre au citoyen Dibourne à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Infos
Référence bibliographique
16. La Convention, sur le rapport de Menau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 300 L. au citoyen Dibourne, officier municipal de Landemont (Maine-et-Loire) qui a été blessé et par les rebelles de ce canton.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 46.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
46
Dernière page
46
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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