Pétition des métayers du canton de Sos (Lot-et-Garonne) relative à la dîme perçue exclusivement par les propriétaires, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition des métayers du canton de Sos (Lot-et-Garonne) relative à la dîme perçue exclusivement par les propriétaires, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 520.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le