Décret, sur la proposition de Sergent, que le ministre de la Guerre est chargé de faire passer tous les quinze jours l'état des prisonniers de guerre, lors de la séance du 13 septembre 1793

Décret, sur la proposition de Sergent, que le ministre de la Guerre est chargé de faire passer tous les quinze jours l'état des prisonniers de guerre, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 57.