Décret ordonnant au ministre de la guerre de faire passer tous les quinze jours à la Convention l’état des prisonniers de guerre échangés
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Référence bibliographique
Décret ordonnant au ministre de la guerre de faire passer tous les quinze jours à la Convention l’état des prisonniers de guerre échangés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
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